En 2018 , “Transformer la COMUE UFTMiP en UT”

La recherche doit être le moteur de la structuration du site toulousain et de sa région. Pour ce faire nous relancerons le projet d’une Université de Toulouse construite sur la base du regroupement des forces en recherche. Voici les grandes lignes du projet qui sera soumis à la discussion des acteurs de la recherche dans les établissements et particulièrement des directeurs d’unités, de fédérations ou de plateformes de recherche.

Sur la base de l’ordonnance du 12 décembre 2018, nous proposons de constituer une nouvelle COMUE permettant de maintenir les « personnalités juridiques » des établissements membres.

Cette COMUE abriterait un Service à Comptabilité Distincte (SACD) fondé sur une convention inter- établissements permettant la mutualisation la plus large des services aujourd’hui en place dans la COMUE et le maintien des investissements actuels. Le SACD disposerait d’une gouvernance propre aux contours de la convention inter-établissements. SACD, convention et gouvernance doivent assurer la continuité des actions actuelles.

Le cœur de l’Université de Toulouse serait construit sur le projet scientifique toulousain et le fonctionnement de la recherche. Pour les établissements membres et éventuellement conventionnés, l’UT abriterait les écoles doctorales et les EUR (Ecoles Universitaires de Recherche), elle délivrerait les diplômes qui les supportent. Concernant les EUR, la mise en œuvre serait intégralement déléguée aux établissements membres comme pour le reste de l’offre de formation.

L’Université de Toulouse devra être dotée significativement par les établissements toulousains de manière à engager les tutelles nationales et régionales à abonder les moyens de la recherche par un contrat d’objectifs et de moyens tripartite. Cette constitution doit viser à reconstituer tout ou partie des ressources que l’IDEX aurait pu apporter pour donner au site la capacité de se situer au niveau des sites dotés. Elle doit permettre également d’accéder aux appels d’offres réservés aux sites labellisés.

Porter le projet scientifique toulousain et le fonctionnement de la recherche

Bien sûr, nous soutiendrons la pérennisation des mutualisations dans les domaines de la formation et de la vie étudiante développées dans l’actuelle COMUE avec l’ensemble des partenaires. Au-delà la construction de l’UT devra se focaliser sur le portage du projet scientifique toulousain et le fonctionnement de la recherche.

Concernant la recherche, la nouvelle UT serait constituée de trois « étages ». Cette répartition sera amenée à évoluer dans le temps au rythme de chaque partenaire.

Le premier étage des établissements membres :

Cet étage pourrait être restreint mais il reposerait sur des conditions importantes. Il s’agirait de :

  • Transférer à l’UT la définition de la stratégie scientifique.
  • Transférer à l’UT la tutelle des Unités de Recherche.
  • Transférer dans la SCSP (Subvention pour Charge de Service Public) de l’UT les moyens de fonctionnement de la recherche incluant la rémunération du volet recherche des contractuels doctorants. Cela impliquera probablement le transfert d’ETP Etat (Emplois Etat) en le limitant aux fonctions supports globales de la recherche telles que la GRH (Gestion des Ressources Humaines) des contractuels doctorants ou la GFC (Gestion Financière et Comptable) des UB (Unités Budgétaires) Recherche.
  • Transférer à l’UT les contrats de recherche et leur gestion. Ce transfert inclue les ETP Etablissements supportant les contractuels rémunérés sur les contrats de recherche.
  • Engager l’établissement membre dans la mobilisation de moyens pour supporter la recherche. Ces moyens restant en propre aux établissements membres correspondent à la masse salariale (MS) dédiée à la recherche (incluant la MS recherche des enseignants chercheurs et la MS support et soutien des personnels affectés dans les laboratoires) ainsi que les surfaces et financements rattachés dédiés à la recherche. Cet engagement est établi par un contrat d’objectifs et de moyens interne à l’UT.

Pour l’UPS, les transferts représentent environ 40-45 M€ et l’engagement, environ 100 M€ sur le chapitre MS, n’est pas chiffré sur le volet immobilier à ce stade.

Le deuxième étage des établissements conventionnés :

Cet étage pourrait concerner en première analyse les organismes de recherche et d’autres établissements souhaitant contribuer fortement à la construction de l’UT.

  • Transférer à l’UT la définition de la stratégie scientifique.
  • Déléguer à l’UT la gestion des Unités de Recherche.
  • Mettre à disposition des ressources permettant de renforcer la mutualisation de la gestion et du pilotage de la recherche (afin de permettre par exemple de renforcer le service d’aide à la contractualisation).
  • Engager l’établissement conventionné dans la mobilisation de moyens pour supporter la recherche. Ces moyens restant en propre aux établissements membres correspondent à la masse salariale dédiée à la recherche (incluant la MS recherche des enseignants chercheurs et la MS support et soutien des personnels affectés dans les laboratoires) ainsi que les surfaces et financements rattachés dédiés à la recherche. Cet engagement est établi par un contrat d’objectifs et de moyens entre l’UT et l’établissement conventionné.

Le troisième étage des établissements associés :

Cet étage devrait permettre de consolider la stratégie scientifique à l’échelle du site et de développer les recherches interdisciplinaires.

  • Transférer à l’UT la définition de la stratégie scientifique.
  • Engager l’établissement associé dans la mobilisation de moyens pour supporter la recherche. Ces moyens restant en propre aux établissements membres correspondent à la masse salariale dédiée à la recherche (incluant la MS recherche des enseignants chercheurs et la MS support et soutien des personnels affectés dans les laboratoires) ainsi que les surfaces et financements rattachés dédiés à la recherche. Cet engagement est établi par un contrat d’objectifs et de moyens entre l’UT et l’établissement conventionné.

Structurer l’UT (hors SACD)

La gouvernance de l’UT devrait permettre de gérer l’établissement, de définir une stratégie scientifique à l’échelle du site, de faire vivre les contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements en cohérence avec la stratégie scientifique. La gouvernance assurerait également le fonctionnement de la formation doctorale et des EUR ainsi que du SACD concernant le service inter- établissements.

La constitution de la gouvernance de l’UT (hors SACD) prendrait en considération les éléments suivants :

  • Pour la définition de la stratégie scientifique: tous les établissements membres, conventionnés et associés.
  • Pour le pilotage de l’établissement : selon le poids et la nature des moyens (transférés, mis à disposition ou engagés) tous les établissements membres et conventionnés.

Les Pôles de Recherche pourraient être définis sous la forme d’instituts internes regroupant les Unités de Recherche et abritant des Unités de Service.

  • Les Instituts joueraient un rôle dans la gestion des Unités de Recherche en tutelle de l’UT et contribueraient au développement de la stratégie scientifique. Sur ce dernier point, les Instituts devraient pouvoir associer membres conventionnés et associés.
  • La fonction support serait structurée à l’échelle de l’UT et se développerait par des Pôles d’Appuis au sein des instituts.