Nouvelle procédure de promotion des personnels enseignants-chercheurs à l’Université Paul Sabatier

Le 8 mars dernier, le Conseil d’administration de l’UPS a adopté les « Lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » de notre établissement, arbitrées par la présente équipe présidentielle.

De nouvelles procédures d’avancement sont donc aujourd’hui en vigueur. Les élu.e.s « Ensemble » ont participé aux séances du Conseil académique en formation restreinte des 11 et 17 mars derniers consacrées à l’examen des dossiers de promotions des enseignants-chercheurs. Ces dossiers ne sont désormais plus examinés au préalable par les groupes d’avancement. Le travail, mal préparé en amont et mal cadré, est très vite devenu laborieux. Nombre d’entre vous, canditat.e.s. à une promotion, ont été surpris.es en découvrant l’appréciation de leur dossier sur Galaxie. Nous avons fait une analyse précise de cette procédure, et nous proposons des améliorations pour la prochaine campagne, à découvrir ici.

Analyse et propositions du collectif Ensemble

La nouvelle procédure

Le 8 mars dernier, le Conseil d’administration de l’UPS a adopté les « Lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » de notre établissement. Y figurent notamment les nouvelles « Procédures de promotion des personnels enseignants et enseignants-chercheurs » arbitrées par la nouvelle équipe présidentielle. Le document complet peut être trouvé sur l’Intranet de l’UPS, nous reproduisons en annexe A le logigramme présenté en CA résumant ces procédures. Elles ont été mises en œuvre pour la première fois cette année. Les principales nouveautés sont les suivantes :

  • Les anciens « Groupes d’avancement » vont être remplacés par 10 « Groupes d’avancement des enseignants-chercheurs » (GAEC), 5 pour les collèges A et 5 pour les collèges B, avec les mêmes périmètres scientifiques que les précédents. Nouveauté, les collèges A ne siègeront plus avec les collèges B dans les GAEC B. Ces groupes sont plus réduits en nombre que les précédents puisque seuls 12 membres siègeront dans chacun d’entre eux, 6 désignés par les collèges scientifiques, et 6 nommés par le Président probablement à partir de propositions remontées des composantes. Lors de la phase « pré-CNU », où l’établissement émet un avis sur les dossiers des candidat.e.s à destination des sections CNU, les GAEC ne sont plus consultés. Le Conseil académique en formation restreinte (CAc fr) doit émettre un avis de quelques lignes sur la seule base des dossiers des candidat.e.s résumés dans la grille de synthèse fournie par les candidats. Ces dossiers ont été certifiés auparavant par les départements d’enseignement et les composantes, qui ont vérifié au mieux les éléments factuels et déclaratifs des dossiers, comme les services d’enseignement et les responsabilités pédagogiques. Nouveauté cette année, les quelques lignes d’avis sont assorties de deux appréciations quantitatives, « exceptionnel », « excellent », « bon » ou « normal », pour les activités de formation et administratives, ce qui est totalement nouveau dans notre établissement et n’a jamais été discuté au sein de nos instances. Ces appréciations sont accompagnées par des données statistiques présentant leur répartition par catégories dans notre établissement, ce qui a ému nombre de collègues postulant à un avancement.  L’activité de recherche n’est pas concernée à ce stade. Ces appréciations seront également transmises aux GAEC pour la phase locale.
  • En phase locale « post-CNU », les GAEC « étudieront » les dossiers et leurs Président.e.s « présenteront la procédure d’évaluation de leurs dossiers aux membres du CAc fr (retour argumenté) » , selon le point 17 du logigramme. Il n’est pas clair si ce retour prendra la forme d’un classement des candidat.e.s, et s’il portera sur l’ensemble du dossier ou bien seulement sur le volet recherche. À ce jour, nous n’avons pas obtenu de réponses claires à ce sujet.

Notre analyse

Les élu.e.s Ensemble ont participé aux séances du CAc fr des 11 et 17 mars derniers consacrées à l’examen des dossiers. La première séance a commencé par un débat suivi d’un vote sur la procédure (vote non prévu à l’ordre du jour). L’examen des dossiers a commencé à 15h et l’évaluation des dossiers MCF s’est terminée à 22 heures, heure à laquelle très peu de conseillers étaient encore présents. L’examen des dossiers PR a donc dû être reporté à une date ultérieure, d’où la seconde réunion du 17 mars, non programmée initialement.

Un point notable est que les grilles synthétiques servant à l’évaluation et pré-remplies par les candidats mentionnaient explicitement que les appréciations quantitatives seraient délivrées par les départements ou composantes. Or dans les grilles reçues par les conseillers du CAc fr pour évaluer les dossiers, ces champs étaient vides. Nos élu.e.s ont demandé des explications à la Présidente du CAc, qui leur a répondu qu’il y avait une erreur dans les grilles, et qu’en fait, c’était aux conseillers de délivrer ces appréciations. Devant ce manque de transparence sur la procédure, non respectueux de l’engagement de nos collègues dans l’exercice de leur métier, nos élu.e.s n’ont pas souhaité accompagner leur avis qualitatif sur les candidat.e.s de l’appréciation quantitative demandée. Le texte complet de leur message envoyé aux autres élu.e.s est reproduit en annexe B.

Globalement, du fait du non-examen préalable des dossiers par les GAEC, le travail, mal préparé en amont et mal cadré par la Présidente du CAc et le VP RH est très vite devenu laborieux, ce qui explique sa lenteur et le besoin d’une deuxième réunion pour les PR. Nos élu.e.s s’inquiètent du manque d’équité dans le traitement des dossiers de promotion de nos collègues. Ceux qui ont été examinés en début de séance par un conseil presque complet l’ont nécessairement été plus sérieusement que ceux examinés tard dans la soirée, par une assemblée clairsemée et fatiguée.

Enfin, la deuxième réunion concernant les PR s’est tenue en l’absence des représentants de composantes, qui n’ont pas été invités.

Nos propositions

Afin de ne pas renouveler les erreurs de cette première édition de la nouvelle procédure d’évaluation des dossiers de promotion des personnels enseignants-chercheurs, le collectif Ensemble propose de :

  • Réintégrer les GAEC dans la phase pré-CNU, comme cela se faisait auparavant sans, qu’à notre connaissance, cela n’ait suscité de réaction négative dans l’établissement. Proches des champs disciplinaires des candidat.e.s, leurs membres sont les plus à-même d’évaluer l’investissement réel de nos collègues dans l’ensemble de leurs missions. Malgré toute leur bonne volonté, les élu.e.s du CAC fr sont trop peu nombreux pour embrasser sérieusement l’ensemble des cultures disciplinaires de l’établissement. Certains collègues de rang B ont dû examiner plus de 20 dossiers en une semaine. Des collègues médecins se sont retrouvés à devoir évaluer par exemple des dossiers de physiciens, ce qui les a mis en grandes difficultés. À ce stade pré-CNU, nous pensons que le rôle du CAc fr doit se limiter à vérifier l’égalité de traitement entre candidat.e.s, sans interférer dans l’évaluation par les pairs de la discipline. Du fait de ces difficultés, les avis saisis dans l’application nationale ont malheureusement surpris bon nombre de nos collègues de par leur caractère approximatif, obsolète, voire erroné.
  • Supprimer l’appréciation quantitative « exceptionnel », « excellent », « bon » ou « normal » de l’avis transmis au CNU. La plupart des sections CNU ignorent ces appréciations locales, car elles souhaitent juste recevoir des éléments factuels et certifiés de la part de l’établissement d’origine. Elles savent pertinemment que les appréciations quantitatives sont très hétérogènes à l’échelon national, donc in fine peu utiles. Étant donné la confusion qui a entouré la délivrance des appréciations quantitatives émises par le CAc fr en phase pré-CNU, cette année, les GAEC ne devraient pas être tenus d’en tenir compte dans leurs classements.
  • En phase post-CNU, les GAEC doivent continuer à juger un dossier sur l’intégralité des missions  d’un.e enseignant.e-chercheur.e  (enseignement, recherche, responsabilités collectives) et leur bon équilibre.
  • En phase post-CNU, faire statuer le CAc fr sur des classements établis dans chaque GAEC. Le CAc fr continuera à interclasser les dossiers et, à titre exceptionnel, à inverser certains classements de GAEC, si des irrégularités sont constatées. À notre connaissance, ce fonctionnement est consensuel au sein de notre établissement.
  • Inviter de nouveau les représentants de composantes en CAc fr. Leur présence nous parait indispensable afin d’assurer l’égalité des chances entre candidat.e.s, dont les dossiers doivent être soutenus par les acteurs de terrain qui les connaissent le mieux.

Nous souhaitons qu’un bilan du fonctionnement des anciens Groupes d’avancement soit réalisé, afin d’appuyer les éventuelles évolutions sur un constat transparent et partagé collectivement. À ce jour, les réelles motivations des modifications profondes de la procédure n’ont jamais été exposées clairement par l’équipe présidentielle.

Nous appelons de nos vœux un réel débat constructif en CAc et en CA sur ces procédures, qui concernent des moments importants de la carrière de nos collègues, et méritent donc d’être préparées en amont collégialement et dans la plus grande transparence.